Appel à la vigilance de la D.D.T. - Urbanisme

Plusieurs gestionnaires de petits établissementS recevant du public (E.R.P.) ont alerté la Direction départementale des territoires (D.D.T.) sur le fait qu’ils sont démarchés par des sociétés QUI leur proposEnt de réaliser PAR TELEPHONE une attestation d’accessibilité ou un diagnostic accessibilité DE leur E.R.P.

Ces Sociétés se recommandent de la Préfecture alors qu’il n’existe aucun agrément de la part des services préfectoraux ni de ceux du ministère de l’écologie, de la mer et de l’énergie (M.E.M.E.).

La Société met en garde le gestionnaire d’une application imminente d’une sanction pénale d’un montant de 45 000 € et essaie de le convaincre d’accepter sa prestation.

Il s'agit bien entendu d'un démarchage commercial abusif de la part de ces entreprises qui se sont engouffrées dans le créneau porteur de l'accessibilité. Elles agissent sur l'ensemble de la France et ont été identifiées par les services de la concurrence et de la consommation.

La Direction Départementale des Territoires
Service Habitat et Construction
Unité Bâtiment durable et pôle immobilier
04 79 71 74 53

Publié le Samedi 28 Mai 2016 à 20:18