Carte Nationale d'Identité - Demarches administratives

Afin de gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur http:/predemande-cni.ants.gouv.fr/ avant de vous rendre dans une mairie habilitée.

Prendre rendez-vous au 04 79 24 06 66 et préparer tous les documents nécessaires (voir ci-dessous).


Pièces à fournir en Présence - OBLIGATOIRE - du demandeur :


- 2 Photos d’identité de format 35x45 mm en couleur, sur fond clair, récentes, identiques, parfaitement ressemblantes et représentant le demandeur de face et tête nue (sans lunettes, ni barrette, ni bandeau, ni casquette).

- Un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois au nom du demandeur ou du parent (facture EDF, facture téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer… originaux).

- Le livret de famille original.

En cas d’hébergement ou enfant majeur vivant chez ses parents :

- Attestation manuscrite de l’hébergeant ou de l’un des parents, accompagnée d’un titre d’identité (CNI ou passeport, mais pas de permis de conduire) et d’un justificatif de domicile récent à son nom.


Pour les mineurs, avec la présence obligatoire des parents, fournir également :

- La pièce d’identité originale du parent qui effectue la demande (pas de permis de conduire),

- L'autorisation écrite et la pièce d’identité originale du parent absent (pas de permis de conduire)

, lorsque les parents sont divorcés ou non mariés,

- Le jugement de divorce,

- Le livret de famille original.

Pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande :

Première demande :

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance et, le cas échéant, un justificatif de nationalité française, seulement si l’acte d’état civil ne fait pas mention de la nationalité française.

Renouvellement :

- Présentation de la Carte Nationale d’Identité à renouveler (originale),

-
Si la Carte Nationale d’Identité est périmée depuis plus de 2 ans, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance et, le cas échéant, un justificatif de nationalité française

En cas de perte ou de vol

Les fausses déclarations sont susceptibles de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal : 1 à 2 ans de prison et 15000 à 30000 € d’amende.

- Fournir la déclaration de perte ou de vol (disponible en mairie),

- Un timbre fiscal de 25 € (disponible en bureau de tabacs ou au Centre des Impôts),

- Un document avec photographie (permis de conduire, passeport),

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance et, le cas échéant, un justificatif de nationalité française.

Lorsqu’un nom d’usage est sollicité 

- Le jugement de divorce où figure l’autorisation du port du nom d’usage ou une autorisation écrite de l’ex-époux(se) + copie de sa pièce d’identité.

- Un justificatif du veuvage (livret de famille ou acte de décès).


VOUS POUVEZ EGALEMENT TELECHARGER LA TOTALITE DES INFOS EN CLIQUANT SUR LE PDF :

                                           cni060715

 

OBTENTION D'UN ACTE D'ETAT CIVIL 

La demande d’un acte d’état civil auprès d’une Mairie est GRATUITE. 

IMPORTANT : la demande doit être effectuée sur le site officiel de la commune concernée.



Publié le Mardi 25 Septembre 2012 à 11:15