Creation d'une association - Demarches administratives

Création d’une association

 

Toute création d’association nécessite d’entreprendre plusieurs démarches.

 

1 Déclarer la création d’une association, notifier un changement (statut, objet, membres…)

  • Télécharger les formulaires nécessaires et le détail des démarches à effectuer sur le site www.service-public.fr

    • Cerfa 13973*02 (fournir les éléments d’information généraux)

    • Cerfa 13971*02 (fournir les informations sur les dirigeants)

    • Cerfa 13969*02 (fournir la liste des membres en cas d’union et de fédération)

 

Une fois ces documents complétés, vous pouvez :

- les envoyer à la Sous-Préfecture par courrier accompagné d’un enveloppe timbrée à 20g portant l’adresse du siège social de l’association :

Sous Préfecture

86 rue Jean Baptiste Mathias

BP 112 – 73207 ALBERTVILLE

Tél : 04.79.32.06.55

 

  • les déposer directement en Sous-Préfecture :

    • du lundi au vendredi : 8h30-11h30 /13h30-16h

2 Délivrance du récepissé

L’administration adresse un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. Ce document doit impérativement être conservé pour les démarches futures de l’association

3 Publication

La publicité auprès du Journal Officiel est obligatoire, le coût forfaitaire est de 44 €

4 Conséquence de la déclaration

Une fois l’association déclarée, elle se voit attribuer un numéro NRA (appelé parfois « numéro de dossier » par l’administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l’inscription dans le répertoire national des associations.

 

L’association est alors reconnue comme personne morale.

Publié le Mercredi 29 Mai 2013 à 08:54