Déclaration de décès - Demarches administratives

Déclaration de décès


La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours, à la Mairie du lieu du décès.
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l'état civil du défunt.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.


Pièces à fournir

  • Une pièce prouvant l'identité de la personne qui déclare le décès.

  • Une pièce attestant de l'identité du défunt (en général le livret de famille du défunt).

  • Le certificat de décès délivré par le médecin.

 

cimetières

Des concessions funéraires peuvent être accordées, dans les quatre cimetières communaux, suivant les tarifs fixés par le conseil municipal :

 

Concessions trentenaires

Concessions cinquantenaires

Colombarium Concession trentenaire uniquement

 

Une tombe

caveau

2m x 2.50

Caveau

1m x 2.50

Une tombe

caveau

2m x 2.50

Caveau

1m x 2.50

 

1 case de 4 urnes

68 €

124 €

85 €

129 €

226 €

153 €

629 €

 

OBTENTION D'UN ACTE D'ETAT CIVIL 

La demande d’un acte d’état civil auprès d’une Mairie est GRATUITE.

IMPORTANT : la demande doit être effectuée sur le site officiel de la commune concernée.

Publié le Mercredi 29 Mai 2013 à 09:17