Elections - Demarches administratives

Elections

Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales ;

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

  • être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

A Savoir :

- Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

- Les jeunes ayant effectués leur recensement militaire sont inscrits d’office par la commune dans laquelle ils ont effectué cette démarche.


S’inscrire sur les listes électoraleS

Cas général

  • Carte nationale d'identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.

  • Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d'électricité-gaz dernière déclaration d'impôt...), récente de moins de trois mois.

Pour les jeunes domiciliés chez leurs parents

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité + livret de famille.

  • Justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois et attestation sur l'honneur des parents.

Pour les personnes hébergées, sans lien de parenté

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité.

  • Justificatif de domicile de l'hébergeant de mois de 3 mois (Télécom, eau...).

  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant.

  • Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte Vitale ou autre document sur lequel figure l'adresse de la personne hébergée.


Remarques

  • L'adresse de votre bureau de vote est indiquée sur votre carte d'électeur.

  • L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.

  • L'inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l'année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l'année suivante.

  • Vous atteignez vos 18 ans entre le 1er janvier et le 29 février, vous pouvez vous inscrire avant le 31 décembre de l'année qui précède l'anniversaire de vos 18 ans.

  • Si des élections doivent se dérouler dans le courant de l'année et si vous avez 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin, vous pouvez faire une demande d'inscription à la mairie (au minimum 10 jours avant l'élection) qui la transmettra au tribunal d'instance.

 Tout changement d'adresse doit être signalé le plus rapidement en Mairie.


Voter par procuration

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

L'électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place, doit :

  • être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote ;

  • ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).


Où s'adresser ?

Le mandant doit se présenter en personne :

  • au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;

  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.


Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

Vous devrez compléter un formulaire sur lequel plusieurs information concernant votre mandataire notamment son nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.

Délai
La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie c'est-à-dire au moins 10 jours avant les premières élections.

Durée de validité
En principe, la procuration peut-être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut-être étendue à 3 ans pour les français résidant hors de France).

 

Publié le Mercredi 29 Mai 2013 à 09:22