Le mariage civil - Demarches administratives

Le Mariage Civil

Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement quelles que soient leurs nationalités. Chacun des futurs époux doit : donner son consentement, n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint, ne pas être déjà marié en France ou à l'étranger.


Lieu du mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Lors de leur première visite en Mairie un guide des futurs époux leur est remis dans lequel les prétendants trouveront des renseignements sur les démarches et documents à fournir ainsi que des informations sur le droit de la famille.


Pièces à fournir

- Un acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance : depuis moins de 3 mois.

- Une pièce d'identité pour chacun des futurs époux;

- Un justificatif de domicile ;

- Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,

- La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.

- La présence des futurs époux est nécessaire au moment du dépôt du dossier en mairie.


Célébration du mariage

La célébration du mariage est faite à la mairie par un officier de l'état civil, en présence d'au moins deux témoins majeurs, quatre au maximum.

A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis aux époux.


 

OBTENTION D'UN ACTE D'ETAT CIVIL 

 

La demande d’un acte d’état civil auprès d’une Mairie est GRATUITE.

 

IMPORTANT : la demande doit être effectuée sur le site officiel de la commune concernée.




Publié le Mercredi 29 Mai 2013 à 09:20