Déclaration de naissance - Demarches administratives

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit avoir lieu dans les trois jours qui suivent l'heureux évènement. Passé ce délai, il faudra s’adresser au tribunal de grande instance.

Où déclarer une naissance ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un livret de famille.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

Justificatifs à fournir

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

  • Une pièce d'identité de la mère et du déclarant.

  • Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives.

OBTENTION D'UN ACTE D'ETAT CIVIL 

La demande d’un acte d’état civil auprès d’une Mairie est GRATUITE.

IMPORTANT : la demande doit être effectuée sur le site officiel de la commune concernée.



Publié le Mercredi 29 Mai 2013 à 09:20