Passeport Biométrique - Demarches administratives

Le passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité également. Depuis juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique, sur tout le territoire.

 

LES DEMANDES DE PASSEPORT NE SONT RECUES QUE PAR LA MAIRIE DE MOUTIERS.

Mairie de Moûtiers
B.P. 23
73601 Moûtiers Cedex

Téléphone : 04 79 24 06 66
Télécopie : 04 79 24 20 98
info@moutiers-savoie.com

Ouverture :
lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

 

Pièces à fournir (originaux) : présence du demandeur obligatoire


- Un justificatif de domicile (moins de 3 mois) au nom du demandeur ou du parent  (facture d'électricité, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition, etc.)  (original)

- En cas d’hébergement ou enfant majeur vivant chez ses parents : attestation manuscrite de l’hébergeant ou de l’un des parents, pièce d’identité + un justificatif de domicile récent à son nom (original)

- Livret de Famille (original)

- Timbre fiscal  (à acheter : centre des impôts ou Buraliste)
          • 86 € pour un adulte (dès 18 ans)
          • 42 € pour un mineur de 15 et plus
          • 17 € pour les moins de 15 ans

- 2 photographies d'identité identiques récentes, répondant à la norme ISO/IEC 19794-5 :2005 de format 35x45 mm en couleur, récentes, identiques, et le représentant de face et tête nue. Enlever les lunettes.


Si le demandeur est mineur : sa présence est obligatoire.

- Pièce d’identité de l'un des parents (présence obligatoire)

- Autorisation écrite et pièce d’identité du parent qui n’est pas présent lorsque les parents sont divorcés ou non mariés

- Le jugement de divorce le cas échéant

- Le livret de famille


Pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande (originaux )


Première demande :

- Présentation d’une Carte Nationale d'Identité en cours de validité

Sinon :

- Fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois) et un justificatif de nationalité française seulement si l’acte d’état civil ne fait pas mention de la nationalité française.

 

Renouvellement

- Présentation obligatoire du passeport à renouveler et de la carte nationale d’identité en cours de validité

Sinon

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois) et le cas échéant un justificatif de nationalité française

 

En cas de perte ou de vol

(les fausses déclarations sont susceptibles de poursuites pénales conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal : 1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 € d’amende)

- Fournir la déclaration de perte ou de vol

- Présentation de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou un titre avec photo.

Sinon

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance et le cas échéant un justificatif de nationalité française.

Lorsqu’un nom d’usage est sollicité 

- Le jugement de divorce où figure l’autorisation du port du nom d’usage ou une autorisation écrite de l’ex-époux(se) + copie de sa pièce d’identité

- Un justificatif du veuvage (livret de famille ou acte de décès)

 

OBTENTION D'UN ACTE D'ETAT CIVIL 

La demande d’un acte d’état civil auprès d’une Mairie est GRATUITE.

IMPORTANT : la demande doit être effectuée sur le site officiel de la commune concernée.

Publié le Mercredi 03 Juillet 2013 à 06:56