Urbanisme - PPRI SCOT PLU - Urbanisme

URBANISME – PPRI, SCOT ET PLU, VERS UNE EVOLUTION BIEN REELLE

POUR MIEUX COMPRENDRE …


Le vaste sujet qu’est l’urbanisme, dont la philosophie et la conception mûrement réfléchies ces derniers temps par les services de l’Etat et envisagées dans les différents textes et directives nouvelles émanant de l’Administration préfectorale, se trouve actuellement en cours de profonde mutation (lois du Grenelle de l’environnement, loi ALUR…).

Ces nouvelles orientations, qui intègrent des normes dites supérieures, ont pour but de :

- lutter contre l’étalement urbain,

-  préserver les terres agricoles et les espaces naturels,

-  introduire des notions d’exposition au bruit,

-  gérer des risques ou de protection des paysages,

- restreindre l’utilisation abusive du foncier vierge de tout aménagement,

- densifier les secteurs déjà urbanisés.

Ces orientations sont activement reprises et développées dans les dossiers d’étude et d’aménagement du territoire - en cours d’élaboration en ce qui concerne notre commune - et vont s’imposer à tous dès l’approbation et la validation des textes (PPRI, SCoT, PLU…).

PPRI (Plan Particulier des Risques d’Inondation) : le tronçon Moûtiers / Tours en Savoie du PPRI de l’Isère établi en 2014 par la Direction Départementale des Territoires a été soumis à enquête publique en juin 2014. Dans ce document en cours d’approbation, le débit de la crue centennale de l’Isère a été revu à la hausse (nouvelle détermination). On peut constater que l’impact sur les terrains et propriétés bordant la rivière est plus important que ce qui avait été considéré jusqu’alors ; néanmoins aucune construction n’est vouée à la destruction.

Pour savoir ce qu’est le P.P.R.I. sur la Commune d’AIGUEBLANCHE (Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Isère), CLIC sur le PDF ci-dessous :

                                                                       PPRI082016

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : le SCoT de Tarentaise Vanoise concerne les 43 communes situées à l’amont de Feissons-sur- Isère (5 communautés de communes). Il est élaboré par l’APTV (Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise). L’approbation du Grenelle de l’environnement a rendu obligatoires les SCoT sur l’ensemble du territoire national à la date de janvier 2017. Le SCoT, qui est un document de planification et d’urbanisme, définit selon les sites et les besoins, l’équilibre des choix et des options de protection ou d’aménagement et permet d’envisager la mutualisation d’équipements publics.

Menés activement depuis le début d’année 2010, les travaux d’élaboration du SCoT pourraient être terminés d’ici fin 2016. Afin d’arrêter début 2014 le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), des études thématiques et appropriées ont été menées pour finaliser la situation existante et l’état des lieux du territoire tarin (thèmes précis spécifiés dans le Code de l’urbanisme). Aujourd’hui, suite au renouvellement du bureau SCoT à l’APTV après les élections municipales, il reste à écrire le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) qui est la partie prescriptive du SCoT et qui comprend l’élaboration des plans, cartes et textes du règlement. Il reste également à définir le DAC (Document d’Aménagement Commercial) qui consiste en la répartition territoriale des zones commerciales, ainsi qu’à trouver un équilibre entre grandes surfaces et petits commerces. Par la suite, il restera à finaliser l’évaluation environnementale du projet, ainsi qu’à coordonner les articulations entre PADD, DOO, DAC et enjeux environnementaux.

Après mise à l’enquête publique et avis favorable, le SCoT sera approuvé et pourra être mis en œuvre par les collectivités concernées. Des campagnes et différentes opérations de communication et d’information seront organisées pour que les citoyens du territoire s’approprient le SCoT qui est un document juridique opposable, les plans locaux d’urbanisme devant par la suite être mis en compatibilité avec le SCoT dans un délai maximum de 3 ans.

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : le PLU, créé par la loi SRU de 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain), est le principal document d’urbanisme et de planification à l’échelle communale. Il doit se substituer à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) et doit aussi asseoir un réel projet de territoire dans un document stratégique communal, voire local si le PLU est intercommunal.

Tous les POS du territoire national deviendront caducs à la date du 31-12-2015 (loi ALUR d’accès au logement et un urbanisme rénové). Deux cas de figure se présentent :

-  soit une révision du POS pour sa transformation en PLU est lancée et le délai de caducité est reporté au 24 mars 2017,

-  soit aucune révision n’est envisagée et alors c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’appliquera, bloquant notamment l’ouverture à l’urbanisation de tout foncier dès début 2016.

Le PLU comprend entre autres un rapport de présentation, un PADD, des orientations d’aménagement, un règlement avec des documents graphiques définissant les règles et les différentes zones à aménager. Avant d’être soumis à enquête publique, le projet de PLU est communiqué aux personnes publiques associées pour avis.

L’objectif communal consiste à mettre en œuvre un « PLU grenellisé » (développement durable) qui :

-  intégrera les problématiques telles que le renforcement de l’attractivité communale en commerce, culture et tourisme, la valorisation des espaces urbains naturels et patrimoniaux, l’organisation des transports et des stationnements,

-  structurera le développement urbain à venir (préservation et amélioration du cadre de vie, développement durable),

-  préservera les espaces agricoles et naturels,

-  prendra en compte l’évolution des normes et règlements applicables sur notre commune (risques naturels, risques d’inondation, préconisations du SCoT). 


Publié le Samedi 18 Avril 2015 à 13:57